1. Responsable du traitement

Allison Dagort

Micro-entreprise

SIRET : 87021067

Email : allison.dagort@hautscomme3pommes.com

2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse email

• Adresse IP

• Informations nécessaires au traitement des commandes

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Hauts comme 3 pommes.

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés tels que PayPal et, le cas échéant, Stripe.

3. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées afin de :

• gérer les commandes

• fournir les ebooks achetés

• répondre aux demandes des utilisateurs

• envoyer la newsletter

• informer des nouveautés

• envoyer des offres commerciales

• améliorer le fonctionnement du site

• réaliser des statistiques de fréquentation

• respecter les obligations légales.

4. Base juridique

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat (commande)

• le consentement (newsletter et cookies marketing)

• l’intérêt légitime (statistiques)

• les obligations légales (facturation).

5. Destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Systeme.io

• PayPal

• Stripe (si utilisé)

Ces prestataires sont soumis à leurs propres obligations de sécurité.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• Clients : 5 ans après la dernière commande

• Factures : 10 ans

• Prospects : 3 ans après le dernier contact

• Cookies : maximum 13 mois

7. Sécurité

Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données contre :

• la perte

• l’accès non autorisé

• la divulgation

• l’altération

8. Vos droits

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation

• droit à la portabilité

• droit de retirer son consentement.

Toute demande peut être adressée à : allison.dagort@hautscomme3pommes.com

En cas de désaccord, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site utilise :

• cookies techniques

• cookies de mesure d’audience

• cookies publicitaires

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d’ebooks de recettes proposées sur le site Hauts comme 3 pommes.

Article 2 – Vendeur

Allison Dagort

Micro-entreprise

Adresse : 12 rue Dominique Antoine Laurelli

SIRET : 87021067

Email : allison.dagort@hautscomme3pommes.com

Article 3 – Produits

Les produits vendus sont des ebooks numériques téléchargeables.

Les descriptifs sont présentés avec le plus grand soin.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué via PayPal.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les ebooks sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

Le client est responsable de la bonne saisie de son adresse email.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque le client a expressément accepté l’exécution immédiate du contrat et renoncé à son droit de rétractation.

En conséquence :

Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès au contenu numérique accordé.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les ebooks sont exclusivement destinés à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou publication est interdite sans autorisation.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des contenus.

Article 10 – Service client

Toute demande peut être adressée à : allison.dagort@hautscomme3pommes.com

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site et de l’espace membre.

Article 2 – Accès

L’accès aux contenus achetés est réservé au titulaire du compte.

Article 3 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;

• conserver confidentiels ses identifiants ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle.

Article 4 – Interdictions

Il est strictement interdit de :

• partager son compte ;

• communiquer ses identifiants ;

• diffuser les ebooks ;

• copier ou revendre les contenus ;

• utiliser le site pour envoyer du spam ;

• perturber le fonctionnement du site.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive d’Allison Dagort.

Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Article 6 – Responsabilité

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte.

Le site ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire, de maintenance ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 7 – Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 8 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.